CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE JOUETS FAMILLY

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Jouets Familly, accessible à l’adresse jouetsfamilly.com. En passant commande sur ce site, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jouets Familly.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Jouets Familly au Client.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site jouetsfamilly.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Jouets Familly se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Jouets Familly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes conditions générales. Un accusé de réception de commande est envoyé automatiquement par courrier électronique. Jouets Familly confirme l’acceptation de la commande au Client. Toute commande vaut conclusion du contrat de vente à distance entre les parties.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit à Jouets Familly qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’impayé, Jouets Familly se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la faculté de résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de Jouets Familly.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des articles retournés.

Article 8 – Garanties
Tous les produits fournis par Jouets Familly bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Jouets Familly, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs prévisibles résultant du manquement. En aucun cas, Jouets Familly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jouetsfamilly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jouets Familly. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments sans autorisation expresse est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Évolution des conditions
Jouets Familly se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.